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Demander un ITN

Numéro d'identification individuel canadien (ITN)

Vous avez une source de revenu canadien autre que le revenu d’emploi ? Dans ce cas, un numéro ITN (Numéro d’Identification-Impôt) est nécessaire. Un ITN est émis par le gouvernement canadien pour rationaliser son système de traitement fiscal.

Si vous n’êtes pas admissible à un numéro d’assurance sociale (SIN), il pourra être nécessaire de demander un ITN.

Nous vous recommandons de demander un ITN si vous devez :

  • Déposer une déclaration d’impôt au Canada
  • Déposer une demande de renonciation ou de réduction de la retenue d’impôt canadienne sur les paiements que vous recevez
  • Disposer des biens canadiens imposables.

Un ITN est délivré une seule fois même si votre situation change. Si vous n’avez pas de NII en place, vous pourriez avoir plus de retenues à la source que vous ne devriez ou ne pas bénéficier de certains crédits d’impôt. Il est utile d’en faire une demande.

Si certaines de vos questions restent sans réponse ou si vous souhaitez parler à quelqu’un de votre remboursement, discutez en ligne avec notre équipe par messagerie instantanée.

Qu'est-ce qu'un numéro d'imposition individuel (ITN) ?

Le numéro d'imposition individuel (ITN) est un numéro délivré par le gouvernement canadien pour les questions d'ordre fiscal. Notez que si vous comptez travailler au Canada, il vous faudra un numéro d'assuré social (SIN).

Pourquoi ai-je besoin d'un numéro d'imposition individuel (ITN)?

Si vous bénéficiez d'une source de revenus autre qu'un emploi, telle qu'un bien, il vous faudra un ITN afin d'effectuer votre ou vos déclaration(s) de revenus.

Combien coûte un ITN?


Pour une demande d'ITN, une somme forfaitaire de CA$30,00 est à payer. Cette somme est à régler avant de soumettre la demande aux autorités fiscales.

Une fois mon ITN obtenu, puis-je travailler au Canada?

Non. Pour pouvoir commencer à travailler au Canada ou bénéficier des avantages des programmes du gouvernement, vous devez faire une demande de numéro d'assuré social (SIN).

Puis-je faire une demande d'ITN pour un membre de ma famille?

Oui. Vous pouvez faire une demande d'ITN pour un membre de votre famille, ou l'un de vos amis, mais uniquement si cette personne a besoin de remplir une déclaration de revenus au Canada. Si vous remplissez une déclaration de revenus au Canada nécessitant que vous fournissiez les coordonnées de votre conjoint(e) ou des personnes à votre charge, vous n'avez pas besoin d'ITN distincts pour eux. La Canada Revenue Agency leur assignera des numéros temporaires le cas échéant, dans le seul but de traiter votre déclaration.

L'ITN a-t-il une date d'expiration?

Non. Les ITN attribués par la CRA n'ont pas de date d'expiration ; une fois délivrés, ils peuvent être utilisés pour remplir vos déclarations futures. Rappelez-vous que l'ITN sert uniquement aux démarches fiscales : si vous comptez travailler au Canada, il vous faudra un SIN.

Puis-je remplir une déclaration de revenus sans avoir d'ITN?

Oui, mais vous ne pourrez en effectuer qu'une seule. Si vous devez remplir plusieurs déclaration de revenus au Canada, un ITN vous sera nécessaire afin que la CRA puisse étudier votre dossier fiscal correspondant aux années précédentes.

J'avais un ITN mais je l'ai oublié. Dois-je en demander un nouveau?

Non. Vous devez contacter la CRA afin que votre précédent numéro d'imposition soit réédité.

J'ai déjà effectué une déclaration de revenus au Canada et la CRA y a inscrit un numéro temporaire. S'agit-il d'un ITN ? Puis-je l'utiliser pour effectuer une autre déclaration de revnus?

Non. Ce numéro est un numéro fiscal temporaire, assigné par la CRA pour le traitement d'une dáclaration de revenus unique. Si vous avez besoin d'effectuer une autre déclaration de revenus, le fait que vous puissiez ou non réutiliser ce numéro temporaire dépend du type de déclaration de revenus que vous effectuez. Si vous avez obtenu des revenus en tant qu'employé au Canada et souhaitez les déclarer, vous devez demander un SIN. Si vous avez des revenus dont la source n'est pas un emploi, il est possible que vous deviez demander un ITN.

J'ai légalement changé de nom. Dois-je demander un nouvel ITN?

Non. Vous devez contacter la CRA et les informer des modifications de vos coordonnées.

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